Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail dont la durée peut être déterminée ou indéterminée. Il permet notamment à un apprenti de suivre en alternance une formation en entreprise auprès d’un maître d’apprentissage et un programme en CFA (Centre de formation des apprentis). Comme il s’agit d’un accord assez spécifique, les règlements et les modalités le régissant sont strictement déterminés par le Code du travail. Il en est de même pour les conditions de fixation de la rémunération.
Quels critères déterminent le salaire d’un apprenti ?
Généralement, le montant du salaire de l’apprenti varie selon son âge, son ancienneté dans l’entreprise et son niveau de progression en formation. Aussi appelé salarie apprentissage ou salaire apprenti, la rémunération est déterminée en fonction d’un pourcentage du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel) si l’entreprise possède une convention collective en termes de rémunération.
Ainsi, l’âge et la durée d’exécution du contrat sont les deux principaux critères déterminants le montant de la rémunération. Lors du calcul, il faudra se baser sur le SMIC qui s’élèvera à environ 1500 euros. Bien entendu, le SMC peut être appliqué s’il est plus favorable à l’apprenti.
Les salaires d’un alternant sont donc catégorisés en 4 tranches en fonction de l’âge du salarié : catégorie mineur, apprenti entre 18 et 20 ans, alternant moins 26 ans puis la catégorie de plus de 25 ans. La rémunération peut bien entendu augmenter en fonction de la durée du contrat ainsi, elle peut s’accroitre chaque année. Pour ce qui est des heures supplémentaires, leur rémunération reste les mêmes que ceux des autres salariés.
La grille des salaires pour un contrat d’apprentissage
Le montant du salaire de l’apprenti connaît une augmentation chaque année d’apprentissage. Une grille établit par l’État détermine donc le pourcentage de cette augmentation en se basant sur le salaire minimum légal et l’âge de l’apprenti :
- Mineurs (– 18 ans) : 27 % pour la 1e année, 39 % pour la 2e année et 55 % pour la 3e année
- Apprentis moins de 20 ans : 43 % la 1e année, 51 % la 2e année et 67 % la dernière année
- Alternants moins de 25 ans : 53 % la 1e année, 61 % la 2e année et 78 % la 3e année
- Apprentis plus de 25 ans : 100 %, quelle soit la durée du contrat
Il est à noter que ces pourcentages s’appliquent au salaire brut. Mais le pourcentage peut également être calculé selon la base de SMC en fonction de l’entreprise où vous envisagez de travailler.
Le cadre légal ne définit pas une obligation de véhiculer ou de restaurer l’apprenti, cependant certaines entreprises peuvent proposer des tickets restaurants et une voiture de fonction à leur salarié.
Qu’en est-il de la majoration du salaire ?
Le salaire de l’apprenti peut bien entendu être supérieur à celui mentionné dans la grille si un accord d’entreprise prévoit le minimum salarial. C’est donc ce dernier qui sera appliqué lors du calcul et non le SMIC. N’hésitez pas à consulter la CCI ou la Chambre consulaire pour connaître l’existence d’une telle convention au sein de l’entreprise convoitée. Notez par ailleurs dans certains cas (poste particulier ou secteur d’activité spécifique), l’employeur peut également proposer une rémunération plus avantageuse afin d’attirer des apprentis plus qualifiés.
La majoration du salaire d’un alternant est souvent liée à l’avancement de son âge ainsi, l’augmentation prend effet à partir du 1er jour du mois suivant son anniversaire. Si un apprenti décide de signer différents contrats successifs pour continuer son cursus de formation, son salaire doit être au moins égal à celui du précédent accord, même s’il travaille pour deux entreprises différentes.
Dans le cadre d’une prolongation du contrat en vue de réorienter la formation ou de se spécialiser pour un autre domaine, l’employeur devra accorder un salaire équivalent à celui de l’année dernière. Cette règle s’applique même si le contrat est prolongé pour des raisons de redoublement.
Les autres modalités à connaître
Le Code du travail stipule clairement le pourcentage du salaire de l’apprenti, mais il mentionne également une majoration supplémentaire de 15 points si le salarié remplit 3 conditions : durée du contrat inférieur à 1 an, préparation d’un diplôme du même niveau que le précédent et qualification recherchée directement liée à la précédente. Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage signé pour préparer une Licence ou un Master, la rémunération est déterminée selon la base de la 2e année du contrat.
Pour finir, il convient de noter que l’apprenti bénéficie de plusieurs avantages fiscaux à savoir l’absence de cotisation salariale dans la limite de 79 % du SMIC. Au-delà, le pourcentage habituel s’applique. Aussi, vous pourrez profiter d’une exonération de l’impôt sur le revenu à condition que leur montant ne dépasse pas le salaire minimum annuel. Si ce plafond est dépassé, la somme qui dépasse sera imposable.
Le salarié peut par ailleurs toucher une prime d’activité. Si tel est le cas, cette dernière n’est pas soumise à l’imposition. Pour finir, vous n’aurez pas à payer de CSG et de CRDS.
Dans la même catégorie