C’est quoi le but de la taxe d’apprentissage et qui en est principalement concerné ?

Dans le monde de l’entreprenariat, on entend souvent le mot « taxe d’apprentissage ». Mais la plupart des gens ne savent pas vraiment ce que cela signifie réellement et dans que domaine il est appliqué. Dans cet article, retrouvez toutes les informations sur la taxe d’apprentissage, le taux appliqué et la base imposable.

La taxe d’apprentissage, c’est quoi au juste ?

C’est une taxe prélevée sur la base des salaires versés par les employeurs. Le but est de financer les formations technologiques et professionnelles. Par ailleurs, la contribution supplémentaire à l’apprentissage ou CSA est aussi touchée par la taxe. Le principe est simple : les entreprises acquittent les taxes auprès des organismes collecteurs avant le 1 er mars de chaque année suivant le versement de salaire sous forme de dépenses libératoires. À défaut, elles seront contraintes de payer des majorations. De la sorte, elles devraient faire une régularisation auprès du service des impôts des entreprises ou SIE.

Mais qui sont les principaux acteurs ?

En effets, les organismes et sociétés qui sont touchés par la taxe d apprentissage sont nombreux, à savoir :

  • Les sociétés, associations et organismes à but lucratif, soumis à l’impôt sur les sociétés
  • Les entrepreneurs individuels et sociétés exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou assimilée et non soumise à l’impôt sur les sociétés
  • Les entreprises coopératives de production, de transformation, de conservation et de vente de produits agricoles
  • Les groupements d’intérêt économique à but commercial, industriel ou artisanal

Toutefois, certaines entreprises sont exonérées, si elles remplissent les conditions suivantes :

  • Les sociétés qui prennent régulièrement en charge un ou des apprentis
  • Les sociétés civiles de moyens à but non commercial
  • Tout ce qui concerne le domaine de l’enseignement
  • Les groupements d’employeurs qui exercent dans le domaine de l’agriculture ou les sociétés civiles agricoles

Comment est-elle calculée ?

Chaque entreprise doit indiquer sur la déclaration annuelle de données sociales ou DADS leurs situations concernant la taxe d’apprentissage. Si le paiement est effectué avant le 1 er mars, l’entreprise est en règle. Mais dans le cas d’un retard, ils devront accompagner le paiement d’un bordereau de versement ou un formulaire n° 2485-SD. À vrai dire, la majoration est de 100%, de quoi inciter les entreprises à payer la taxe au plutôt.

En effet, le montant imposable est la totalité des rémunérations avec les avantages en numéraire ou nature de l’année par tout le personnel : salaire, indemnités congés payés, cotisations, autres privilèges et indemnités (primes, gratifications…)

Concernant le CSA, elle est destinée aux entreprises employant plus de 250 salariés, et le taux de contrat d’apprentissage n’excède pas les 5% du personnel. Le taux de la taxe d’apprentissage est de

  • 0,05% si le nombre de salariés avec un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, de VIE ou de CIFRE se situe entre 3 à 5 % sauf pour l’Alsace- Moselle, qui est de 0,26 %
  • 0, 2 si entre 1 à 2%
  • Et 0,4% si inférieurs à 1%

Néanmoins, veillez noter qu’il existe aussi un prime apprentissage, d’une valeur de 1000 euros pour le recrutement d’un apprenti. Ce dispositif est spécialement pour les entreprises employant moins de 250 salariés.