Comment se fait la rupture du contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un autre type de contrat qui comporte des spécificités. Certes, certaines clauses sont différentes : la durée, la rémunération, la rupture… Dans quel cas peut-on rompre le contrat ? Quelles sont donc les informations à connaitre à ce sujet et les conséquences d’un tel acte ?

L’accord des deux parties

Le contrat d’apprentissage commence tout d’abord par un essai de 45 jours. Ainsi, au cas où le travail ne conviendrait pas à l’apprenti ou le patron n’est pas satisfait de la prestation, chacun peut demander une rupture contrat apprentissage sans préavis. Toutefois, il faudrait notifier par écrit la situation et il n’y aurait pas d’indemnité.

Par ailleurs, avec l’accord de l’une des parties, le contrat peut être rompu à tout moment. Il suffit de le communiquer par écrit et de le faire signer par toutes les parties concernées. D’ailleurs, la lettre doit être envoyée au directeur du CFA ou au responsable de l’enseignement pour une Section d’Apprentissage, et la lettre doit être transmise à la chambre consulaire.

Une erreur ou faute de l’une des parties

Il n’est pas toujours rare de constater que :

  • l’apprenti ait effectué une erreur grave ou à répétition : retards, absence, abandon de poste, manquement aux obligations…
  • l’employeur ne paie pas la rémunération convenue, ne respecte pas les conventions, les horaires prévus…

En outre, avant que la décision ne soit rendue judiciaire, en cas de faute inacceptable de l’apprenti, l’employeur peut le sanctionner en appliquant un mis à pied. Dans le cas où l’apprenti ne souhaite plus travailler au sein de l’entreprise, il est bon à savoir qu’il ne peut pas démissionner. Si l’employeur n’approuve pas son départ, il devrait alors saisir la justice.

Autres cas possibles

Une suspension forcée peut être exigée par un inspecteur du travail s’il constate que le poste présente des risques majeurs pour l’apprenti : pour sa santé physique ou morale. La demande est adressée à la Direction Générale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ou DIRECCTE.

De plus, dès la fin de la formation de l’apprenti ou l’obtention de son diplôme, il peut mettre fin à son contrat. Cependant, un préavis est indispensable. Et une lettre doit être envoyée à l’employeur au moins deux mois avant la date prévue de départ. Et une lettre doit être transmise au directeur du CFA et à la chambre consulaire adaptée.

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