Le crédit d’impôt apprentissage ou l’encouragement à l’embauche des apprentis

Actuellement, l’État a mis en place un système pour encourager les sociétés à embaucher des jeunes et des apprentis. Il s’agit du crédit d’impôt apprentissage. En effet, ce dispositif concerne toutes les entreprises sans exception quelque soit son domaine d’activité et sa forme juridique. Néanmoins, il faudrait que ces apprentis y travaillent au moins un mois.

Qui sont les bénéficiaires ?

Le crédit impôt apprentissage est destiné à toutes les entreprises (commerciale, industrielle, agricole, artisanale) accueillant un ou des apprentis âgés entre 16 à 25 ans, pendant un délai de 1 mois minimum, avec un contrat signé par les deux parties. Mais elles devront également être assujetties à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés

Néanmoins, les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises ne peuvent pas jouir de ce dispositif. D’ailleurs, l’apprentissage junior est aussi exclut !

Comment est-il calculé ?

Pour connaitre la somme du crédit, il faudrait se référer sur l’année civile précédente. En effet, le montant est de 1 600 € par nombre moyen annuel d’apprentis. De même, quelque soit la date d’entrée de l’apprenti, la date qu’il franchi est compté un mois devant la loi. Par ailleurs, seuls les apprentis préparant un diplôme inférieur ou équivalent au bac+2 peuvent bénéficier de ce système. Aussi, seule la première année du cycle de formation est touchée.

Désormais, tout apprenti en première année qui est handicapé, âgé entre 16 à 25 ans avec un accompagnement d’accès à la vie professionnelle, employé par une firme « entreprise du patrimoine vivant » ou en contrat de volontariat pour l’insertion (Défense 2e chance) entre 18 et 22 ans peut bénéficier également de ce dispositif.

Quelles sont les autres informations essentielles ?

Les dépenses liées aux apprentis comprennent toutes les charges et cotisations sociales acquittées par l’entreprise en les accueillant, avec bien sûr avec la rémunération. Le crédit ne doit donc pas excéder ce montant obtenu. D’ailleurs, les subventions publiques sont aussi à extraire.

En fait, ce crédit est imputé sur l’impôt sur les bénéfices à payer pendant une année civile, au cours duquel les dépenses ont été déboursées. De la sorte, il faudrait que les autres crédits et prélèvements doivent être effectués avant.

L’entreprise peut demander un remboursement de crédit d’impôt dans le cas où le montant de l’impôt est insuffisant pour imputer la totalité du crédit d’impôt. Certes, l’aide à l apprentissage est profitable autant pour la société que pour l’apprenti.