Le contrat d’apprentissage : ce que prévoit la loi

contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat songé entre une entreprise et un jeune salarié encore étudiant. Il est surtout destiné à permettre à ce dernier de suivre une formation dans le but d’obtenir une qualification professionnelle certifiée par un diplôme ou un statut professionnel. Ce type de contrat particulier s’adresse spécialement aux jeunes âgés de 16 à 25 ans.

Comment ça marche ?

Suite à la loi du 5 mars 2014, le contrat d apprentissage peut être signé pour une durée limitée ou indéterminée selon l’entreprise et le salarié. La période d’apprentissage va donc alterner les périodes de formations générales, techniques ou professionnelles avec les périodes de travail en entreprise dans le but d’une application des compétences acquises.

Puisque le but est de permettre aux jeunes d’obtenir un diplôme professionnalisant tout en acquérant des expériences professionnelles, la durée du contrat va alors dépendre du temps qu’il faut pour obtenir son diplôme. Elle peut aller de 1 à 3 ans, mais peut également être ajustée au niveau initial du jeune salarié.

Même si les apprentis ont généralement un âge compris entre 16 et 25 ans, il peut cependant arriver que ce dernier dépasse la limite d’âge, c’est d’ailleurs le cas des jeunes recherchant un diplôme supérieur à celui qu’il a obtenu, des travailleurs handicapés et des personnes ayant des projets de création d’entreprise.

Les conditions du travailleur

 Il n’y a pas vraiment de secteur particulier qui touche le contrat d’apprentissage, quel que soit le domaine dans lequel le jeune salarié souhaite évoluer, il peut demander un contrat d’apprentissage : artisanat, industrie, agriculture, secteur public, profession libérale, sociale, etc.

Par ailleurs, les heures de travail qu’il effectue sont bien entendu identiques à celles des autres salariés, cela inclut le temps de présence en centre de formation. Comme l’apprenti est un salarié à part entière de l’entreprise, le temps partiel est exclu.

Pour ce qui est de la rémunération, elle dépendra de l’âge du jeune salarié ainsi, elle augmente chaque année. Le salaire minimum est calculé en fonction du SMIC (41 %). Les tranches d’âge sont de 16 à 18 ans, de 18 à 21 ans et de 21 ans et plus.

Des avantages pour les deux parties

Engager un apprenti peut représenter un avantage pour une entreprise dans la mesure où les jeunes ressources sont faciles à former. Au bout de quelques années, l’entreprise bénéficiera à son actif un salarié à la fois compétent et diplômé pour son travail. Pour l’apprenti, l’avantage est évident puisqu’il aura l’occasion d’obtenir à la fois un diplôme et un travail stable tout cela en étant rémunéré.